Politique de Confidentialité


1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par ELM Technology, propriétaire du site www.elm.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site www.ibj.fr appartient à Immobilière de Buc, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 336 Louis Blériot, 78530 Buc.
Personne physique ou morale, Philippe Saury est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : immobiliere-de-buc@wanadoo.fr. 
Le webmaster, Stéphane Sculac, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : info@elm.fr.
Le site www.ibj.fr  est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.ibj.fr , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l’immobilière de Buc. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.ibj.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.ibj.fr  a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par l’immobilière de Buc, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.ibj.fr  font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à immobiliere-de-buc@wanadoo.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.ibj.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.ibj.fr  ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.ibj.fr , qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.ibj.fr  appartient exclusivement à l’immobilière de Buc. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.ibj.fr  ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site web www.ibj.fr  se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de demande.
L’immobilière de Buc s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@elm.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 336 Louis Blériot, 78530 Buc.


7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.ibj.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Informations complémentaires : 

SARL IMMOBILIERE DE BUC au Capital : 9 222.20 €. Siège social : 336 rue Louis Blériot 78530 BUC - R.C.S. 378 443 014 Versailles - Code APE : 6813 Z - Carte Professionnelle CPI 7801 2017 000 017 074 délivrée par la CCI PARIS ILE DE FRANCE - N° TVA Intracommunautaire : FR 23378443014 00022

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