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L’ESRIS : le nouvel ERNMT

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Depuis le 1er janvier 2018, l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (l’ERNMT) a été modifié en “Etat des Servitudes Risques et Information sur les Sols” (ESRIS) . En effet, l’arrêté du 18 décembre 2017 modifie l’arrêté du 19 mars 2013 donnant la définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et […]

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